Une évolution réglementaire majeure modifie les pouvoirs de l’inspection du travail récentes suite à la loi du 25 juin 2026.Désormais, l’absence ou le défaut de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) peut être sanctionné directement par une amende administrative. Découvreez ce qui change depuis le 27 juin 2026 et comment le GEST 05 vous accompagne pour mettre votre structure en conformité.
En tant que chef d’entreprise, la sécurité et la santé de vos collaborateurs sont au cœur de vos responsabilités. C’est dans ce cadre que la législation vient d’évoluer de manière importante. Les récentes modifications issues de la LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 (relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) renforcent les outils de contrôle.
L’inspection du travail peut désormais sanctionner directement
Jusqu’à présent, le parcours de sanction en cas d’absence de DUERP suivait une voie pénale classique. Depuis le 27 juin 2026, la donne change: l’inspection du travail dispose d’un nouvel outil pour sanctionner directement le manque de prévention.
En vertu de l’article L8115-1 du Code du travail, l’absence de DUERP peut faire l’objet:
D’une amende administrative directe délivrée par l’autorité compétente (sous réserve de l’absence de poursuites pénales).
Ou d’un avertissement officiel.
C2P et Passeport de Prévention : les autres changements de l’année 2026
Cette même loi du 25 juin 2026 ne s’arrête pas au DUERP et vient impacter deux autres dispositifs clés de la santé au travail:
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) : les sanctions liées aux manquements ou aux fausses déclarations de l’employeur sont renforcées.
Le Passeport de Prévention : les dispositions relatives à son déploiement pour les employeurs ont été réécrites pour cette année charnière.
Le DUERP ne doit pas être perçu comme une simple contrainte administrative, mais comme le véritable socle de la sécurité de votre entreprise. Anticiper sa mise à jour est le meilleur moyen de protéger vos équipes et votre structure.
Face à ces obligations, le GEST 05 vous accompagne au quotidien
Vous n’êtes pas seul face à ces évolutions. La vocation de notre service de santé au travail est de vous aider à mettre votre entreprise en conformité de manière simple et efficace.
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Où en êtes-vous avec le Passeport de Prévention ? Pour faire le point sur vos obligations d’employeur et comprendre comment les aborder sereinement, consultez nos ressources dédiées.
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Un nouveau décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise a été publié au Journal officiel du 14 juin 2026. Applicable aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026, ce texte introduit plusieurs évolutions pour les employeurs, les salariés et les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
Une meilleure information de l’employeur dès la préreprise
Première évolution notable : l’information de l’employeur est renforcée lors de l’organisation d’une visite de préreprise. Désormais, l’employeur est informé systématiquement de la tenue de cette visite, y compris en l’absence de recommandations formulées par le médecin du travail, sauf opposition expresse du salarié.
Cette mesure vise à favoriser l’anticipation du retour à l’emploi et à améliorer la coordination entre les différents acteurs (salarié, employeur, SPSTI). Elle permet notamment à l’employeur de mieux préparer les conditions de reprise lorsque le salarié est encore en arrêt de travail.
Une articulation simplifiée entre préreprise et reprise
Le décret introduit également une évolution importante dans l’articulation entre les visites de préreprise et de reprise. Il prévoit en effet que la visite de reprise n’est plus systématiquement obligatoire lorsqu’une visite de préreprise a été réalisée récemment, sous certaines conditions..
La dispense de visite de reprise est possible si :
une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective ;
le médecin du travail a conclu à l’absence de nécessité d’aménagement du poste ou du temps de travail.
Avec ces 2 conditions cumulatives, la visite de reprise n’est plus requise sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur.
Le Médicobus des Hautes-Alpes est un cabinet médical itinérant, déployé sur le territoire des Hautes-Alpes, par la Fondation Edith Seltzer, qui permet de réduire l’inégalité de l’accès aux soins dans le département en facilitant l’identification d’un médecin traitant.
Les objectifs
Proposer des consultations médicales de proximité dans un délai raisonnable
Aider à réorienter vers un médecin traitant
Faire le lien avec les professionnels de secteur
Aider le patient dans certaines démarches administratives
Orienter les patients qui en ont besoin vers les services du secteur (Maison France Services, Médiateurs en santé de la CPTS, Assistants Sociaux…)
Réaliser des Bilans de Santé Prévention (18-25 ans / 45-50 ans / 60-65 ans) dans le cadre d’un parcours de soin coordonné
Prise de rendez-vous
de 9h à 12h30 : 04 92 25 58 52
medicobus05@fondationseltzer.fr
Les rendez-vous ont lieu entre 9h et 17h, au plus près de chez vous, dans une commune qui prévoit d’accueillir le bus.
Votre entreprise est concernée par le risque chimique et vous vous demandez en quoi la métrologie peut vous aider à mieux évaluer et prévenir le risque ? Vous souhaitez connaître les différents types de mesures possibles ? Vous voulez en savoir plus sur le cadre réglementaire et comment votre service de prévention et de santé au travail peut vous accompagner ? Obtenez les réponses à ces questions grâce au replay de ce webinaire organisé par Présanse Paca-Corse : les experts du risque chimique du réseau répondent y présentent des cas concrets où la métrologie se met au service de la prévention !
Dans notre région du Sud-Est, les vagues de chaleur s’intensifient et impactent directement la santé des salariés ainsi que l’organisation des entreprises (déshydratation, baisse de vigilance, accidents). Qu’il s’agisse de secteurs exposés ou plus inattendus, le risque est bien réel. Pour vous accompagner, les experts en prévention des Services de Prévention Santé Travail dde Présanse Paca-Corse ont décrypté le sujet de manière concrète et opérationnelle : visionnez dès maintenant le replay de notre webinaire et adaptez efficacement votre entreprise aux fortes chaleurs !
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