LA GOUVERNANCE AU GEST05

Un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (ou SPSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régie par la loi de 1901, il s’agit d’une association à but non lucratif. Ses statuts sont consultables ici . Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle, où siègent employeurs et salariés du territoire.

2 fois par an, l’Assemblée Générale est convoquée dans le cadre de ses attributions conformément à la règlementation en vigueur et les statuts de l’association.

Tous les membres des instances peuvent être contactés à l’adresse : sante.au.travail@gest05.fr

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Avec la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (entrée en vigueur le 31 mars 2022), la gouvernance des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) évolue.

Les SPSTI sont ainsi gérés paritairement par un conseil d’administration (CA) composé :

• d’employeurs (Les représentants des employeurs sont désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes. Pour les SPSTI ayant vocation à couvrir un secteur multiprofessionnel, ces représentants sont désignés par les organisations d’employeurs reconnues représentatives au niveau de ce secteur.
• de salariés (Les représentants des salariés des entreprises adhérentes sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Le président du conseil d’administration est élu parmi les représentants des employeurs. Il doit être en activité. Le trésorier et le vice-président sont élus élu parmi les représentants des salariés. Les représentants des employeurs et des salariés ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs. Le Règlement intérieur de l’Association est consultable ici.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GEST05, maj du 27.09.24

Représentant employeurs :

Représentants salariés :

LA COMMISSION DE CONTRÔLE, maj du 30.06.24

Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention et de Santé au Travail. Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs et pour deux tiers, de représentants des salariés. Les représentants des employeurs sont désignés par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au sein des entreprises adhérentes. Les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnels parmi les salariés des entreprises adhérentes.

Les représentants des employeurs et des salariés ne peuvent effectuer plus de deux mandants consécutifs. Son président est élu parmi les représentants des salariés. Le Règlement Intérieur de la CC est consultable ici.

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE AU GEST05

Représentants salariés :

Représentants employeurs :