Visites de préreprise et de reprise : évolution des pratiques suite au décret du 12 juin 2026

Visites de préreprise et de reprise : évolution des pratiques suite au décret du 12 juin 2026

Un nouveau décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise a été publié au Journal officiel du 14 juin 2026. Applicable aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026, ce texte introduit plusieurs évolutions pour les employeurs, les salariés et les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).

Une meilleure information de l’employeur dès la préreprise

Première évolution notable : l’information de l’employeur est renforcée lors de l’organisation d’une visite de préreprise. Désormais, l’employeur est informé systématiquement de la tenue de cette visite, y compris en l’absence de recommandations formulées par le médecin du travail, sauf opposition expresse du salarié.

Cette mesure vise à favoriser l’anticipation du retour à l’emploi et à améliorer la coordination entre les différents acteurs (salarié, employeur, SPSTI). Elle permet notamment à l’employeur de mieux préparer les conditions de reprise lorsque le salarié est encore en arrêt de travail.

Une articulation simplifiée entre préreprise et reprise

Le décret introduit également une évolution importante dans l’articulation entre les visites de préreprise et de reprise. Il prévoit en effet que la visite de reprise n’est plus systématiquement obligatoire lorsqu’une visite de préreprise a été réalisée récemment, sous certaines conditions..

La dispense de visite de reprise est possible si :

  • une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective ;
  • le médecin du travail a conclu à l’absence de nécessité d’aménagement du poste ou du temps de travail.

Avec ces 2 conditions cumulatives, la visite de reprise n’est plus requise sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur.

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Médicobus des Hautes-Alpes

Médicobus des Hautes-Alpes

Le Médicobus des Hautes-Alpes est un cabinet médical itinérant, déployé sur le territoire des Hautes-Alpes, par la Fondation Edith Seltzer, qui permet de réduire l’inégalité de l’accès aux soins dans le département en facilitant l’identification d’un médecin traitant.

Les objectifs

  • Proposer des consultations médicales de proximité dans un délai raisonnable
  • Aider à réorienter vers un médecin traitant
  • Faire le lien avec les professionnels de secteur
  • Aider le patient dans certaines démarches administratives
  • Orienter les patients qui en ont besoin vers les services du secteur (Maison France Services, Médiateurs en santé de la CPTS, Assistants Sociaux…)
  • Réaliser des Bilans de Santé Prévention (18-25 ans / 45-50 ans / 60-65 ans) dans le cadre d’un parcours de soin coordonné

Prise de rendez-vous

  • de 9h à 12h30 : 04 92 25 58 52
  • medicobus05@fondationseltzer.fr

Les rendez-vous ont lieu entre 9h et 17h, au plus près de chez vous, dans une commune qui prévoit d’accueillir le bus.

➡️ Cliquez-ici pour prendre rendez-vous

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L’inaptitude concerne un poste et non un emploi

L’inaptitude concerne un poste et non un emploi

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de proposer au salarié le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Le salarié est déclaré inapte à son poste de travail et non à son emploi. Ainsi, le salarié déclaré inapte pourra exercer son emploi dans une autre entreprise.
Découvrez dans cet article du Ministère du Travail plus d’informations sur la reconnaissance de l’inaptitude et ses conséquences.

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Conseils aux employeurs du BTP

Conseils aux employeurs du BTP

Les travaux de maçonnerie engendrent de nombreux accidents. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, il existe des travaux interdits et pour lesquels aucune dérogation n’est possible. 
Découvrez-les dans ce livret ainsi que les mesures de prévention à mettre en place !

TÉLÉCHARGEZ LE LIVRET CONSEILS AUX EMPLOYEURS DU BTP

Amiante : de nouvelles mesures pour renforcer la protection des travailleurs

Amiante : de nouvelles mesures pour renforcer la protection des travailleurs

L’amiante reste une cause majeure de cancers professionnels en Europe, représentant jusqu’à 78 % des cancers d’origine professionnelle et 88 % des cancers du poumon d’origine professionnelle (source Commission européenne). Bien qu’interdit en France depuis 1997, le risque d’exposition demeure, notamment lors de travaux sur des bâtiments anciens.
Découvrez dans cet article les lignes directrices publiées par la Commission européenne, fin 2025, pour faciliter la mise en œuvre de la directive Amiante amendée en 2023 et la recommandation élargissant la liste des maladies professionnelles.

De nouvelles lignes directrices accompagnent la directive Amiante révisée en 2023. Elles visent à faciliter l’application des règles existantes et à réduire les expositions sur le terrain, en particulier dans les secteurs de la construction, de la rénovation et de la maintenance. Des repères concrets et des exemples pratiques permettent de mieux identifier les situations à risque et d’organiser les interventions.

Ces orientations mettent également l’accent sur la formation des professionnels exposés à l’amiante et le renforcement des contrôles afin d’assurer le respect des mesures de protection, y compris lors de chantiers de courte durée.

Enfin, la liste européenne des maladies professionnelles a été élargie pour intégrer de nouvelles pathologies liées à l’amiante, notamment certains cancers. Cette évolution vise à faciliter leur reconnaissance et l’accès à l’indemnisation. En France, ces mesures complètent un cadre déjà existant et rappellent l’importance d’une vigilance durable face aux expositions passées.

👉 Consultez la communication de la Commission européenne sur le soutien à la mise en oeuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

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Replay webinaire « Le maintien en emploi des seniors rencontrant des problématiques de santé »

Vous êtes chef.fe d’entreprise, responsable des ressources humaines, représentant du personnel, référent handicap, référent prévention ? Vous vous demandez comment accompagner au travail les seniors rencontrant des problématiques de santé ?
Dans le cadre de la SEEPH 2025, les partenaires de la Charte Régionale de Coopération sur le Maintien dans l’Emploi en PACA ont organisé un webinaire présentant les dispositifs, outils et acteurs mobilisables pour mieux organiser et structurer la seconde partie/fin de carrière des salariés.
Regardez, dès à présent, le replay !

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