Conformité DUERP : l’absence de document unique désormais passible d’une amende administrative directe !
Une évolution réglementaire majeure modifie les pouvoirs de l’inspection du travail récentes suite à la loi du 25 juin 2026. Désormais, l’absence ou le défaut de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) peut être sanctionné directement par une amende administrative.
Découvreez ce qui change depuis le 27 juin 2026 et comment le GEST 05 vous accompagne pour mettre votre structure en conformité.
En tant que chef d’entreprise, la sécurité et la santé de vos collaborateurs sont au cœur de vos responsabilités. C’est dans ce cadre que la législation vient d’évoluer de manière importante. Les récentes modifications issues de la LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 (relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) renforcent les outils de contrôle.
L’inspection du travail peut désormais sanctionner directement
Jusqu’à présent, le parcours de sanction en cas d’absence de DUERP suivait une voie pénale classique. Depuis le 27 juin 2026, la donne change : l’inspection du travail dispose d’un nouvel outil pour sanctionner directement le manque de prévention.
En vertu de l’article L8115-1 du Code du travail, l’absence de DUERP peut faire l’objet:
-
D’une amende administrative directe délivrée par l’autorité compétente (sous réserve de l’absence de poursuites pénales).
-
Ou d’un avertissement officiel.
C2P et Passeport de Prévention : les autres changements de l’année 2026
Cette même loi du 25 juin 2026 ne s’arrête pas au DUERP et vient impacter deux autres dispositifs clés de la santé au travail:
- Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) : les sanctions liées aux manquements ou aux fausses déclarations de l’employeur sont renforcées.
- Le Passeport de Prévention : les dispositions relatives à son déploiement pour les employeurs ont été réécrites pour cette année charnière.
Le DUERP ne doit pas être perçu comme une simple contrainte administrative, mais comme le véritable socle de la sécurité de votre entreprise. Anticiper sa mise à jour est le meilleur moyen de protéger vos équipes et votre structure.
Face à ces obligations, le GEST 05 vous accompagne au quotidien
Vous n’êtes pas seul face à ces évolutions. La vocation de notre service de santé au travail est de vous aider à mettre votre entreprise en conformité de manière simple et efficace.
- Besoin d’aide pour rédiger ou mettre à jour votre DUERP ? Nos équipes animent régulièrement des ateliers pratiques, entièrement inclus dans votre cotisation, pour vous guider pas à pas.
🔗 Inscrivez-vous aux ateliers DUERP du GEST 05 -
Où en êtes-vous avec le Passeport de Prévention ? Pour faire le point sur vos obligations d’employeur et comprendre comment les aborder sereinement, consultez nos ressources dédiées.
🔗 Consultez notre article dédié au Passeport de Prévention
Toutes les équipes du GEST 05 restent à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
