Les troubles musculosquelettiques (TMS), pathologies de l’appareil locomoteur potentiellement liées à une hyper-sollicitation d’origine professionnelle, sont considérés comme un enjeu majeur en santé publique et en santé au travail. Ils représentent de loin la première cause de maladie professionnelle reconnue et sont très coûteux. Devant une telle constatation le service de prévention et de santé au travail GEST 05 a décidé de mettre en place une prévention la plus précoce possible dans ses entreprises. Un projet de service TMS a été instauré avec une équipe pluridisciplinaire comprenant médecins, infirmiers, ergonome et préventeurs…
Découvrez ce travail de construction d’une démarche de prévention des risques de TMS ciblée sur les entreprises aux activités les plus importées dans les hautes-Alpes.
C’est le moment de réaliser votre déclaration annuelle des effectifs, Vous disposez jusqu’au 15 février 2024 pour réaliser votre déclaration
Cette déclaration est à effectuer en ligne sur votre espace adhérent, accessible depuis notre site www.gest05.org
La déclaration annuelle permet de mettre à jour la liste de vos salariés ainsi que les risques auxquels ils sont exposés afin que le GEST05 puisse planifier le suivi médical adapté à chacun et recueillir les informations nécessaires au calcul de votre cotisation annuelle.
Pour vous accompagner, le GEST05 a publié une notice explicative et la grille tarifaire ci-dessous
Notez qu’à partir de cette année, en application de la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail, le suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques doit être mutualisé si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
Le salarié doit exécuter simultanément au moins deux contrats de travail,
Les emplois concernés doivent relever de la même catégorie socioprofessionnelle
Le type de suivi individuel de l’état de santé du travailleur est identique pour les postes occupés
Tous les employeurs doivent obligatoirement adhérer au même SPSTI que l’employeur principal.
Il appartient à ce SPSTI d’apprécier et de valider que les situations de pluri-emploi entrent bien dans le champ de la mutualisation. Pour se faire, le GEST05 collectera la cotisation auprès de chaque employeur concerné puis, après validation de la situation de pluri-emplois, la cotisation due sera répartie à parts égales entre les employeurs du ou des salariés concernés sous la forme d’un avoir.
Le processus de facturation s’établit au regard du calendrier suivant :
Janvier : Appel de cotisations selon process habituel de chaque Service, préservant son fonctionnement et ses besoins de trésorerie.
31 janvier, conformément au texte : fin du constat des situations de multi-emplois au regard des déclarations d’effectifs.
Jusqu’au 28 février, conformément au texte : les employeurs de salariés multi-employeurs apportent la liste des salariés multi-employeurs en complément.
De mars à juin : Emission des avoirs pour tenir compte des situations de multi-emplois.
Le service administratif du GEST05 se tient à votre disposition au 04.92.51.34.23 (ou sante.au.travail@gest05.fr) pour toute question.
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