Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 a redéfini la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU). Les effets de cette réforme commenceront à être perceptibles sur le calcul du taux de l’année 2026.
Découvrez-les dans cet article !
Avec le décret n°2024-723 du 5 juillet 2024, le coût engendré par les AT-MP des salariés intérimaires est désormais partagé à parts égales entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, pour la responsabiliser davantage sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires.
Cette mesure s’applique à toutes les catégories de sinistres, sans distinction de taux d’incapacité permanente. A partir du taux 2026, le coût du sinistre pris en charge par les entreprises utilisatrices sera réparti ainsi :
en tarification individuelle ou mixte, leur contribution sera équivalente à la moitié du coût moyen arrêté pour chaque catégorie de sinistre.
en tarification collective, les entreprises utilisatrices assumeront :
la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées ;
la moitié du capital représentatif de la rente ou du capital correspondant à l’accident mortel.
Les calculs des cotisations pour les années 2026 et 2027 continueront de s’appuyer partiellement sur les anciennes modalités pour les sinistres classés en 2022 et 2023. Cette transition progressive vise à faciliter l’adaptation des entreprises aux nouvelles règles de tarification des AT/MP.
À partir de 2028, tous les sinistres seront pris en compte selon la nouvelle répartition, marquant ainsi l’application complète de cette réforme.
Le décret du 5 juillet 2024 vise à encourager les entreprises utilisatrices à renforcer leurs mesures de prévention des risques professionnels. Les coûts des sinistres étant partagés, les entreprises sont ainsi incitées à mettre en place des pratiques de prévention plus rigoureuses pour réduire le nombre et la gravité des AT/MP. La mesure s’inscrit dans le Plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025 et le Plan santé au travail 2021-2025 pour contribuer à la diminution des AT/MP.
Notre mode de vie (absence d’activité physique, hygiène de vie), un facteur héréditaire ou notre poste de travail (piétinement, station debout prolongée, chaleur excessive, absence d’activité physique, hygiène de vie) peuvent avoir pour conséquence un retour veineux déficient et une stase sanguine (sang stagnant dans les jambes) créant ainsi une insuffisance veineuse.
Découvrez dans ce livret de Présanse Paca-Corse les facteurs de risque et comment prévenir l’insuffisance veineuse !
Sollicités par la SCOP le GRENIER Biocoop de Gap dans le cadre de la rénovation complète de son magasin de Gap, les ergonomes du GEST 05 ont travaillé main dans la main avec les équipes pour co-construire les futurs espaces du magasin et de la réserve. Découvrez dans cette vidéo le témoignage de Juliette Chenal, Directrice générale sur cette démarches et les bénéfices de cette collaboration !
À compter du 1er septembre 2025, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est à remplir pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier !
L’Assurance Maladie introduit ainsi un nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail sur support papier spécifique, permettant notamment l’identification du prescripteur de façon sécurisée. L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Le décret relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail est entré en vigueur le 1er juillet 2025 et a rendu obligatoire les envois d’arrêts de travail sur papier à compter de cette date lorsque l’utilisation du téléservice n’est pas possible. Mais avec la période estivale, l’Assurance Maladie a appliqué une période de tolérance pour laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ce nouveau formulaire. Mais à compter du 1er septembre, les arrêts de travail sur support papier non sécurisé seront rejetés.
En 2024, le réseau Présanse, qui représente les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sur le territoire national, avait lancé une série de reportages intitulés « Les Succès de la Prévention », mettant en avant les actions des SPSTI en entreprise.
En 2025, de nouveaux épisodes sont diffusés et sont à retrouver sur la chaîne Youtube de Présanse.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous pouvez les accepter ou les refuser en cliquant sur les boutons ci après.
