Mobilité à vélo de fonction et sa réduction d’impôt

Jan 9, 2024 | Offre complémentaire

Le plan mobilité à vélo de fonction permet aux salariés de disposer d’un vélo pour leurs déplacements domicile-travail et trajets de missions de proximité grâce un vélo financé par l’entreprise et l’état sous forme d’une réduction d’impôt.

En effet, pour ce qui est du vélo fonction, une niche fiscale et sociale est exploitable.

URSSAF : « Dans le cadre de la mise à disposition permanente à ses salariés d’une flotte de vélos pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail, cette utilisation privée constitue un avantage en nature. Cependant, par mesure de tolérance et de simplification, la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature. »

Avantage fiscal : La réduction d’impôt est égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite des vélos électrique ou non, pour le déplacement domicile-travail des salariés, dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte. Dans ce dernier cas, le contrat de location doit être souscrit pour une durée minimale de trois ans. A noter que cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Grâce à son expérience interne, GEST+ propose à ses adhérents le pilotage de ce plan « clé en main » :

• Tout d’abord, pour déterminer l’envergure et le type de flotte de vélos à louer, un questionnaire est préparé et envoyé à tous les salariés afin d’identifier les salariés qui ont la possibilité matérielle de pouvoir réaliser des trajets domicile-travail à vélo. Unique critère retenu par l’administration fiscale.
• Après réflexion des salariés sur ses motivations et ses capacités, ils se font connaître comme intéressé ou non par l’usage de ce moyen de transport. Dans notre département, les salariés sont souvent intéressés par ce plan pour 2 raisons : se déplacer à vélo pour aller au travail ET profiter d’un usage ludique dans sur les chemins haut-alpins.
• Accompagnés par un professionnel du cycle, chaque salarié bénéficie alors d’une étude de besoin personnalisée selon ses futurs usages et son lieu d’habitation.
• Ces études permettent d’identifier les types de vélos qui pourront avoir des usages personnels, professionnels et ludiques pour chacun. Ce que la loi incite à faire avec son vélo de fonction pour développer la mobilité à vélo.
• Un plan de financement est élaboré et présenté au client.
• Une solution d’assurance de flotte pourra être proposé selon certaines conditions.
• GEST+ proposera enfin son fournisseur partenaire pour mettre les vélos à disposition des salariés

Pour demander une étude de besoin et une proposition tarifaire, merci de renseigner le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais !