Mar 30, 2020 | Non classé
COMMUNIQUE DE PRESSE GEST 05 CONTINUITE DE SERVICE 30032020
Continuité de service du GEST 05 – Service de Santé au Travail des Hautes-Alpes
En raison de sa mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, et dans l’objectif de ralentir la propagation de la pandémie, tout en garantissant la poursuite des activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation, le GEST05, Service de Santé au Travail des Hautes-Alpes, assure la continuité de sa mission en adaptant son activité et son organisation aux risques engendrés par l’épidémie de Covid-19.
Pour ce qui est de l’organisation générale,
- Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. C’est au médecin du travail d’estimer le caractère urgent de la visite et des conditions dans laquelle elle est réalisée,
- Une prise de contact par téléphone est préalablement nécessaire pour déterminer l’urgence et donc la tenue de cette visite.
Pour le cas particulier des salariés exerçant des activités nécessaires à la continuité de la vie de la Nation, les Services de Santé au Travail s’organisent pour réaliser les visites indispensables dans les meilleurs délais.
- Si les visites doivent être maintenues, elles peuvent faire l’objet d’une téléconsultation lorsque cela est réalisable,
- Si les visites doivent être maintenues physiquement, l’entreprise est informée des précautions à prendre afin de protéger au mieux salariés et professionnels de santé.
Pour toutes les entreprises en continuité d’activité, Depuis le 17 mars, le GEST05 tient une permanence téléphonique de 8H30 à 12H et de 13h30 à 17H tous les jours de la semaine.
Joignables au 04.92.51.34.23, nos personnels de santé fournissent conseils et analyses de vos Plan de Continuité d’Activité pour aider les employeurs et les salariés à maintenir leurs activités professionnelles dans les meilleures conditions de sécurité face au COVID 19.
Enfin, lorsque le médecin du travail le juge nécessaire et sur demande de l’employeur ou des salariés le GEST05 est le premier service au travail en France à se mobiliser pour pouvoir se déplacer dans l’entreprise afin d’analyser les mesures mises en place et formuler les conseils de protection nécessaire.
Philippe LECOYER, Président
Mar 20, 2020 | Non classé
JE SUIS SALARIE :
Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ?
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.
Si l’un de vos collègues est dépisté positif au Covid 19, alors votre employeur doit ainsi :
– Renvoyer de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d’appeler son médecin de traitant ;
– Informer les autres salariés d’un cas possible d’infection afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes et qu’ils restent à domicile si c’est le cas. Il n’y a pas lieu de faire un suivi particulier des cas contacts.
Dès lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises par votre employeur, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :
• équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique et gants de ménage (le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
• entretien des sols, privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :
les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
• les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.
Dans ces conditions, dès lors que ces mesures sont mises en oeuvre par l’employeur – elles sont disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus – la seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en oeuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer.
JE SUIS EMPLOYEUR :
Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?
Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public).
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.
Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.
Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.
Si votre activité ne le permet pas, vous devez alors garantir la sécurité de vos salariés en repensant l’organisation du travail:
– Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées
– Limiter au strict nécessaire les réunions :
o la plupart peuvent être organisées à distance ;
o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
– L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.
Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.
Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail.
Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.
A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie: même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19.
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Source : Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés / Direction Générale du Travail
Nous vous invitons à visiter régulièrement notre page Facebook ici : https://www.facebook.com/GEST05/
Restant à votre disposition,
Sylvain GALLERINI, Directeur Général
