Conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, le passeport de prévention est déployé progressivement depuis 2025. Après une ouverture du service aux organismes de formation, en avril 2025, le passeport de prévention sera accessible aux employeurs à compter du 1er trimestre 2026.
Prévu initialement par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 puis créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). Il vise à permettre aux entreprises de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail, en anticipant les péremptions et mises à jour des formations, ainsi qu’en évitant les formations redondantes grâce au partage des données par le travailleur quant aux formations dont il a pu bénéficier.
Tout comme les organismes de formation, les employeurs vont pouvoir y déclarer, à partir du 16 mars 2026, les formations en SST suivies par leurs travailleurs qu’ils pourront visualiser sur leur espace dédié. Pour les formations dispensées par les organismes de formation pour le compte des employeurs, ces derniers vérifieront qu’elles ont été correctement renseignées dans le passeport de prévention.
L’obligation de déclaration incombe pour rappel à l’employeur et à l’organisme de formation. Le décret du 1er août 2025 complète le cadre fixé par un décret de 2022 et définit en particulier : les conditions d’éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s’effectuent les déclarations, ainsi que les modalités de vérification et de correction des données.