L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible. Dans ce cas, l’employeur est contraint de proposer au salarié le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Le salarié est déclaré inapte à son poste de travail et non à son emploi. Ainsi, le salarié déclaré inapte pourra exercer son emploi dans une autre entreprise.
Découvrez dans cet article du Ministère du Travail plus d’informations sur la reconnaissance de l’inaptitude et ses conséquences.
L’inaptitude concerne un poste et non un emploi
