Une modification réglementaire est intervenue concernant le suivi médical des salariés titulaires d’une autorisation de conduite d’équipements (CACES ou autres engins) et / ou d’habilitations électriques (travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension).
Découvrez, dans cet article, les nouvelles modalités de leur suivi médical !
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, pris en application des articles L.4111-6 et L. 4624-10 du Code du travail, est entré en vigueur le 1er octobre 2025.
Les salariés titulaires d’une autorisation de conduite (avec ou sans CACES) ou d’une habilitation électrique ne relèveront plus automatiquement du Suivi Individuel Renforcé(SIR) dans ce seul cadre. Ils seront examinés par le médecin du travail dans le cadre du Suivi Individuel (SI) avec une visite tous les 5 ans et la délivrance d’une attestation de non contre-indication médicale, valable 5 ans.
Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 continueront de faire office d’attestation, pendant une durée de cinq ans à compter de leur date de délivrance, sans nécessité de visite intermédiaire supplémentaire pour cette raison.