Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 a redéfini la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU). Les effets de cette réforme commenceront à être perceptibles sur le calcul du taux de l’année 2026.
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Avec le décret n°2024-723 du 5 juillet 2024, le coût engendré par les AT-MP des salariés intérimaires est désormais partagé à parts égales entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, pour la responsabiliser davantage sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires.
Cette mesure s’applique à toutes les catégories de sinistres, sans distinction de taux d’incapacité permanente. A partir du taux 2026, le coût du sinistre pris en charge par les entreprises utilisatrices sera réparti ainsi :
- en tarification individuelle ou mixte, leur contribution sera équivalente à la moitié du coût moyen arrêté pour chaque catégorie de sinistre.
- en tarification collective, les entreprises utilisatrices assumeront :
- la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées ;
- la moitié du capital représentatif de la rente ou du capital correspondant à l’accident mortel.
Les calculs des cotisations pour les années 2026 et 2027 continueront de s’appuyer partiellement sur les anciennes modalités pour les sinistres classés en 2022 et 2023. Cette transition progressive vise à faciliter l’adaptation des entreprises aux nouvelles règles de tarification des AT/MP.
À partir de 2028, tous les sinistres seront pris en compte selon la nouvelle répartition, marquant ainsi l’application complète de cette réforme.
Le décret du 5 juillet 2024 vise à encourager les entreprises utilisatrices à renforcer leurs mesures de prévention des risques professionnels. Les coûts des sinistres étant partagés, les entreprises sont ainsi incitées à mettre en place des pratiques de prévention plus rigoureuses pour réduire le nombre et la gravité des AT/MP. La mesure s’inscrit dans le Plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025 et le Plan santé au travail 2021-2025 pour contribuer à la diminution des AT/MP.