À compter du 1er septembre 2025, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est à remplir pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier !
L’Assurance Maladie introduit ainsi un nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail sur support papier spécifique, permettant notamment l’identification du prescripteur de façon sécurisée. L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Le décret relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail est entré en vigueur le 1er juillet 2025 et a rendu obligatoire les envois d’arrêts de travail sur papier à compter de cette date lorsque l’utilisation du téléservice n’est pas possible. Mais avec la période estivale, l’Assurance Maladie a appliqué une période de tolérance pour laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ce nouveau formulaire. Mais à compter du 1er septembre, les arrêts de travail sur support papier non sécurisé seront rejetés.