Réalisation de la Fiche d’Entreprise (FE)

C’est un document réglementaire, obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soient leurs tailles.

Code du Travail « Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les Services de Santé Interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. »

L’équipe pluridisciplinaire réalise ou met à jour la Fiche d’Entreprise sous la responsabilité du médecin du travail. Elle recense les risques professionnels auxquels sont soumis les salariés, en particulier ceux qui nécessitent des actions correctives.

En vous accompagnant, notre service vise trois objectifs :

Relever les atteintes à la santé susceptibles d’affecter les salariés du même secteur d’activité concerné
Aider l’entreprise dans sa propre démarche d’évaluation des risques en priorisant les niveaux de risque résiduel, unité de travail par unité de travail, selon la vision du Service de Santé au Travail
Faire de la Fiche d’Entreprise un véritable document de communication en y intégrant l’obligation d’alerte en cas de constat de risque pour la santé des salariés.

Code du Travail « Le médecin du travail se voit confier un droit d’alerte spécifique. Lorsqu’il constatera la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il proposera désormais par écrit des mesures visant à la préserver. L’employeur devra prendre ces propositions en considération et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite …le médecin du travail pourra être saisi par l’employeur de toute question relevant de ses missions. Il fera connaître ses préconisations par écrit. »

Son élaboration par unités de travail permet :

De conseiller sur l’organisation de la démarche de prévention globale dans la durée
De mettre en valeur les mesures de prévention existantes
De favoriser la prise en compte du vécu
De faire des recommandations sur les mesures de prévention à mettre en place
De faciliter la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques et des fiches de prévention de la pénibilité
De prendre en compte l’avis du Service de Santé au Travail.
De servir de document d’alerte collective.