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N°15 Octobre Novembre Décembre 2017
Édito

Nous vous retrouvons avec plaisir après cette parenthèse estivale.

Ce numéro accompagne une rentrée chargée avec, les ordonnances gouvernementales publiées récemment et la poursuite de notre organisation en lien avec la Loi Travail, pour vous apporter les services les plus adaptés à vos besoins.

Le zoom sur le « médecin du travail » et le « collaborateur médecin » met en lumière toutes leurs prérogatives, également leur rôle central comme pivot de l’équipe pluridisciplinaire.

En illustration des actions conduites en entreprise, il nous a paru intéressant de valoriser une action partenariale qui a permis le maintien d’un salarié à son poste de travail.

Zoom sur

Le médecin du travail et le collaborateur médecin 

Le médecin du travail est un médecin spécialiste en santé au travail. Il est inscrit à l’ordre départemental des médecins, soumis au code de déontologie médicale ainsi qu’au secret médical et au secret de fabrication.

Au GEST05, neuf médecins du travail et deux collaborateurs médecins interviennent :

  • quatre médecins du travail dans le secteur nord du département,
  • cinq médecins du travail et deux collaborateurs médecins dans le sud du département.

Quelles sont ses missions ?

Elles sont définies par le Code du Travail : « Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. (cf. Code du travail – Article L. 4622-3). »

Comment intervient-il ?

Il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire composée de techniciens en prévention, d’infirmiers en santé au travail, d’un ergonome, de psychologues du travail et d’assistantes en santé au travail.

Les actions conduites visent à :

  • Permettre à l’employeur de s’inscrire dans des démarches de prévention des risques professionnels
  • Le conseiller ainsi que les salariés et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin notamment de :

- Eviter ou diminuer les risques professionnels,

- Améliorer les conditions de travail,

- Prévenir ou réduire la pénibilité au travail,

- Contribuer au maintien dans l'emploi des salariés.

  • Rendre le salarié acteur de sa santé  : adapter le suivi de son état de santé, en fonction de son âge, de son poste de travail, des risques auxquels il est exposé.
  • Contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Les actions sur le milieu du travail (AMT) représentent au moins un tiers de son temps.

La formalisation de ses conseils ou avis, émis lors des AMT ou du suivi médical des salariés, peuvent prendre la forme de :

  • Une  « Fiche d'Entreprise » sur laquelle figure le niveau de prévention de l’entreprise risque par risque, et les recommandations pour les réduire. Cette fiche est transmise à l’employeur et est à la disposition des représentants du personnel ainsi que de l'inspection du travail ou des contrôleurs de la CARSAT.
  • Un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité d'entreprise (CE) et à l'employeur. Le salarié peut le demander.
  • Un courrier d’alerte en cas de constat de risque pour la santé des salariés. Ce courrier est adressé à l’employeur qui doit le transmettre aux représentants du personnel et à l’inspection du travail. L’employeur doit répondre à ce courrier et transmettre sa réponse à l’inspection du travail et aux salariés.
  • Une attestation de suivi en santé au travail assortie éventuellement d’une demande d’aménagement de poste de travail.
  • Un avis d’aptitude médicale pour les salariés justifiant d’un suivi individuel renforcé.

Les éléments médicaux ayant contribué à ces avis peuvent être contestés devant le tribunal des Prud’hommes.

Le collaborateur médecin

Depuis 2012, une nouvelle voie est ouverte pour des médecins généralistes ou spécialistes qui souhaiteraient s’orienter vers la Santé au Travail.

Ces derniers, qualifiés de « collaborateurs médecins en santé au travail » doivent, en parallèle de leur activité au sein d’un Service de Santé au Travail Interentreprises, intégrer une formation de 4 ans  en vue d’obtenir la qualification en médecine du travail.

Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l’encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l’article R. 4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l’expérience qu’il a acquises.

La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont apporté de nombreux changements concernant la Santé au Travail. Applicable depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle réglementation modifie le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs pour une meilleure prévention des risques professionnels et une surveillance médicale mieux adaptée.

Lien vers nouveau décret document PRESANSE

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous sommes là pour vous conseiller et vous aider dans votre démarche de prévention des risques professionnels !

 

  médecin

 

 

Échos d'entreprise

Retour d’expérience d’une entreprise du secteur tertiaire :

 

Le maintien dans l’emploi des personnes susceptibles de perdre leur emploi pour des raisons de santé ou en situation de handicap est un enjeu majeur. Depuis plusieurs années, des dispositifs visant à mieux accompagner ces personnes ont été mis en place.

Cette démarche de prévention de la désinsertion professionnelle peut aboutir au maintien au poste de travail, au maintien dans l’entreprise à un autre poste, ou à un reclassement externe.

De nombreux acteurs (médecin conseil de la CPAM, service social de la CPAM, le SAMETH, le service de santé au travail : ergonome, médecin du travail,  infirmier(ère) en santé au travail),  interviennent dans la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi. Ces acteurs font partie d’une cellule départementale qui se réunit tous les deux mois.

A la demande du médecin du travail de l’entreprise, l’ergonome du GEST05 ainsi que l’ergonome du SAMETH (Service d'Aide au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) sont intervenus dans une entreprise, dans le cadre d’un aménagement de poste de travail d’un salarié.

Avec la forte implication de l’entreprise, nous avons pu aboutir à un aménagement de poste très adapté et ressenti comme très aidant par le salarié.

  • Avant notre intervention, quelle connaissance aviez-vous des missions, des compétences et des actions proposées par le GEST05 ?

Nous avions connaissance des missions de surveillance médicale des salariés, de l’évaluation et de la prévention des risques au travail, de pouvoir orienter et conseiller les salariés pour leur bien-être au travail et de l’aide au reclassement professionnel.

  • Dans quel état d’esprit avez-vous accepté cette intervention ?

Nous avons accepté l’intervention du GEST05 dans un état d’esprit d’ouverture, d’écoute et de bienveillance.  Nous avons beaucoup misé sur l’aspect relationnel et psychologique au sein de l'entreprise.

  • Qu’en attendiez-vous ?

Nous attendions des solutions pouvant nous permettre de maintenir le salarié dans son emploi, sachant que son état de santé était incompatible avec son poste de travail actuel. Nous avions besoin d’un appui et d’un accompagnement dans les démarches à effectuer. Nous avons trouvé auprès du GEST05 une grande capacité d’écoute et d’orientation.

  • Au final, comment se sont déroulées ces actions ?

Intervention du GEST05 pour la mise en place d’un mi-temps thérapeutique puis,

  • Mise en relation de l’entreprise par le GEST05 avec l’association HANDIRECT05 et le SAMETH .
  • Demande faite par le salarié auprès de la  MDPH05 pour obtenir la reconnaissance qualité travailleur handicapé (RQTH) et auprès de la sécurité sociale pour l’attribution d’une pension d’invalidité
  • Intervention du SAMETH afin d’évaluer les besoins potentiels du salarié (rencontre avec les dirigeants et le salarié)
  • Dépôt d'un premier dossier auprès de l' AGEFIPH par l’entreprise pour attribution de l’aide au maintien dans l’emploi d’un montant forfaitaire de 2 000€
  • Recherche de pistes d’aménagement de la situation de travail (techniques ou organisationnels) du salarié en collaboration avec le GEST05, l’ergonome et un spécialiste des problèmes visuels.
  • Mise en place par l’entreprise d’un certain nombre d’aménagements matériels préconisés par les instances nommées ci-dessus et aménagement du temps de travail en matière d’horaires
  • Dépôt d'un deuxième dossier auprès de l'AGEFIPH par l’entreprise pour attribution de l’aide à l’aménagement matériel du poste de travail ; prise en charge de la totalité des investissements réalisés (intervention du GEST05 et du SAMETH pour constitution du dossier)
  • Dépôt d'un troisième dossier auprès de l'AGEFIPH par l’entreprise pour la demande de reconnaissance de la « lourdeur du handicap » devant déboucher sur une compensation financière des charges inhérentes au handicap de la personne concernée et qui perdurent après l’aménagement optimal de son poste de travail (intervention du GEST05 et du SAMETH pour constitution du dossier).
  • Quel bénéfice pour votre entreprise et les salariés ?

Bénéfice pour le salarié :  maintien de son emploi au sein de l’entreprise avec prise en considération de son handicap avac la mise en place de divers aménagements (organisationnels, horaires et techniques).

Bénéfice pour l’entreprise : maintien en poste d’un salarié de qualité grâce à une compensation financière des charges inhérentes à son handicap.

  • Quel avis, quel message auriez-vous envie de faire passer aux autres chefs d’entreprise concernant l’intervention du GEST05 ?

Ne pas hésiter à faire appel aux organismes compétents tels que le GEST05, le SAMETH, l'AGEFIPH … car des solutions existent pour le maintien des travailleurs handicapés dans leur environnement de travail dans de bonnes conditions.

Nous pensons que certaines améliorations pourraient être apportées dans le déroulement des actions de chacun des intervenants, notamment au niveau de la lenteur du processus ; en effet les préconisations concernant l’amélioration du poste de travail ont été diffusées de nombreux mois après la reprise du travail de la salariée. L’entreprise a dû mettre en place certains aménagements sans savoir si ceux-ci allaient faire l’objet d’une prise en charge.

De plus la prise en charge financière n’étant pas rétroactive, l’entreprise a dû assumer les coûts pendant un an, d’où une perte financière.

 

 

 

GEST05 - Groupement des Entreprises pour la Santé au Travail

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