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N°19 Juillet Août Septembre 2018
Édito

Bonjour,

Catherine vous en avait touché un mot. Voilà qui est fait. Au moment d’écrire cet édito, j’ai une pensée chaleureuse pour elle qui a tant donné pour développer ce Service de Santé au Travail. Elle me laisse en héritage une structure qui compte de nombreux atouts ainsi qu’un fort potentiel pour continuer à occuper les premiers rangs du savoir faire en Prévention de la Santé au Travail.

Nous lui souhaitons maintenant de prendre un maximum de bon temps avec ses êtres chers.

Pour vous, chers lecteurs, je vous donne d’emblée mon carnet de route :

  • Première mission : organiser l’efficience d’un service qui fonctionne grâce à vous.
  • Deuxième mission :  promouvoir, développer et adapter au plus près des besoins les services de prévention du GEST05 pour qu’ils soient les plus efficaces possibles et le plus largement déployés en entreprise.
  • Troisième mission :  accompagner le GEST05 à la mise en oeuvre des dispositions règlementaires et légales applicables aux Services de Santé au Travail.

La bonne réalisation de ces missions passera par quelques adaptations en termes de stratégie de communication, de développement de partenariats, d’emploi de nos ressources internes ou encore d’évolution de nos outils informatiques.

A ce sujet, le GEST05 est depuis longtemps engagé dans une démarche visant à protéger les données personnelles des employeurs et des salariés qu’il accueille. Désormais, avec l’entrée en vigueur de la RGPD et de la certification ASIP, le GEST05 travaille d’ors et déjà aux moyens de mieux maîtriser et sécuriser l’utilisation et le stockage des données personnelles, mieux informer et mieux recueillir les consentements nécessaires dans le strict cadre de ses missions.

Je termine par un petit message de prévention qui m’est cher : l’été risque d’être CANICULAIRE ! Pensez à la bonne hydratation de vos salariés :  on parle de 10 % de performance en plus et de 10 % de coup de chaleur en moins !

Bel été à vous !

Sylvain GALLERINI - Directeur

Zoom sur

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

On compte actuellement en France, une moyenne de  33.8 accidents du travail et de trajet pour 1000 salariés en 2016 . Leur nombre est en légère baisse par rapport aux années précédentes. Certains secteurs d’activités restent marqués notamment l'intérim, le BTP et les métiers d'aide et soins à la personne.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?   Art. L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale

« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Que faire en cas d’accident du travail ?

Le salarié victime d’un accident du travail (AT) doit : 

  • Vous avertir dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure),
  • Vous précisez le lieu de l’accident, les circonstances de celui-ci et l'identité d’éventuels témoins,
  • Consulter un médecin qui va constater les lésions et établir un certificat médical initial.

Les volets 1 et 2 du certificat initial seront adressés directement par le médecin sous 24 heures à l'organisme d'assurance maladie dont dépend la victime.

Le volet 3 est conservé par le salarié et en cas d'arrêt de travail, il vous adressera le volet 4.

En tant qu’employeur vous devez :

Dès que vous en avez eu connaissance, déclarer l’accident de travail ou de trajet  dans les  48 heures au plus tard  (hors dimanches et jours fériés ou chômés) (sauf en cas de  force majeure ).

Attention: vous devez le déclarer même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail. L’absence de déclaration peut être passible d’une amende.

Si l’accident du travail n’a pas entraîné d’arrêt, ni de soins médicaux, vous pouvez être autorisé dans certains cas, par la Carsat, à tenir un registre des accidents du travail et de trajet bénins . Pour en savoir-plus… cliquez-ici.  Cela dispense d’effectuer une déclaration à la CPAM, sauf en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime.

Si vous êtes hors critères, vous pouvez tenir un tableau qui recense tous les accidents ou incidents. Ce registre est une source d’information qui permet d’analyser les accidents afin d’améliorer la prévention en entreprise.

Où ?

A la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié s’il relève du régime général de la sécurité sociale. En cas de prolongation de l'arrêt de travail, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Les accidents du travail et de trajet ne sont pas sans conséquences pour les entreprises. Cela génère des coûts. En tant qu’employeur, vous cotisez en fonction de la sinistralité, de la taille et du secteur d’activité selon un principe d’équité et de solidarité.  96% des cotisations indemnisent les victimes.

En prévenant les risques professionnels vous éviterez des dépenses pour votre entreprise.

Le coût d'un AT = coût direct (montant des frais pris en charge par la cotisation AT/MP) + coût indirect (dépenses assumées par l'entreprise pouvant atteindre entre 3 et 5 fois la valeur du coût direct)

Quelles démarches à la reprise du travail de votre salarié?

  => Si l’arrêt est égal ou supérieur à 30 jours     Art R.4624-22 et 23 du Code du travail .

Dès que vous êtes informés de la fin de l’arrêt de travail de votre salarié, vous devez prendre rendez-vous  auprès du médecin du travail pour sa visite de reprise.

Cette visite a pour objectif de :

  • Apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt,
  • Apprécier la nécessité d'une éventuelle adaptation des conditions de travail ou de réadaptation du salarié à son poste.

La visite de reprise doit être demandée,  par écrit par l’employeur et  se dérouler  dans les huit jours qui suivent la reprise du travail. 

Contactez l'assistante médicale du médecin du travail qui suit votre entreprise dès que vous avez connaissance de la date de reprise du salarié via votre portail adhérent ! 

=> Si l’arrêt est inférieur à 30 jours   Art.R.4624-33 du Code du travail  

Vous devez informer le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin qu’il puisse apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. 

Comment les éviter, les faire baisser ?

Pour éviter et faire baisser les AT, vous devez :

  • Réaliser et mettre à jour chaque année votre  D.U.E.R (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)  ; la mise à jour doit être également réalisée lors de toute décision d’aménagement important, modifiant les conditions de santé et de sécurité de travail ou lorsqu’il y a une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques dans une unité de travail (changements de locaux, travaux de rénovations, accidents du travail…). Ce D.U.E.R a pour but de mettre en place un plan d’action en fonction des risques présents dans votre entreprise,
  • Organiser un plan de formation,
  • Effectuer la sensibilisation des salariés aux risques professionnels,
  • Analyser tout accident du travail, quelles que soient sa nature et sa gravité. Plusieurs méthodes existent dont celle de  l’arbre des causes .
  • Avoir un système de remontées des dysfonctionnements ou des situations dangereuses pour étudier les « presques » accidents et adapter la prévention.

N’hésitez pas à faire appel à nos services, notre équipe pluridisciplinaire peut vous conseiller dans cette démarche !

Sources : http://www.securite-sociale.fr/CNAMTS , www.impôts.gouv.fr , www.inrs.fr

Télécharger le rapport des AT/MP de 2016

Ressources documentaires

Faire face à un accident

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