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Modernisation de la médecine du travail : 6 points à retenir.

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La loi du 08 août 2016, dite "Loi travail", et le décret du 27 décembre 2016 relatif à la "modernisation de la médecine du travail" modifient les modalités de surveillance de l'état de santé des salariés.

 

Confirmation des missions des SSTI au service d'une stratégie globale de prévention.

 

 

Rappel des points clés de ces évolutions, applicables depuis le 1er janvier 2017.

1. Un rôle renforcé pour le médecin du travail, au coeur du dispositif de prévention

Le médecin du travail a désormais la liberté de fixer les modalités et la périodicité du suivi de l'état de santé des salariés. Cette évolution cohérente permet d'adapter la surveillance de chaque salarié en fonction de son âge, de son poste de travail, de son environnement professionnel et de son état de santé. Qui plus est, le médecin du travail demeure accessible à tout moment, à la demande du salarié ou de l'employeur.

Les actions en entreprise, de conseil, de repérage, d'aide à l'évaluation des risques se déploient, sous l'autorité du médecin du travail entouré d'une équipe pluridisciplinaire.

2. Dès l'embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé

Chaque salarié non exposé à des risques particuliers (Suivi individuel - SI) bénéficie d'une Visite d'Information et de Prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail). Cette VIP, donnant lieu à la délivrance d'une attestation, doit être réalisée dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques, elle doit avoir lieu avant la prise de poste.

Ces dispositions s'appliquent à compter du prochain rendez-vous prévu en 2017 avec votre service de santé au travail.

La Visite d'Information et de Prévention (VIP) a pour objectif de : 

  • Interroger le salarié sur son état de santé,
  • L'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail,
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre,
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

Les critères de Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Chaque salarié exposé à des risques particuliers bénéficie d'une visite médicale d'embauche, réalisée avant l'affectation au poste, par un médecin du travail.

L'examen médical avec aptitude à l'embauche est destiné aux travailleurs exposés à :

  • L'amiante : salariés affectés à des chantiers sous section 3 ou 4,
  • Le plomb : par exemple, des salariés utilisant des peintures contenant du plomb, salariés affectés au reconditionnement de batteries au plomb...
  • Aux agents CMR : poussières de bois, certaines fumées de soudage (chrome hexavalent), autres, selon l'évaluation des risques.
  • Aux agents biologiques (groupes 3 et 4) : soignants (IDE, médecin, aide soignant) et le cas particuliers des établissements spécialisés accueillant des patients tuberculeux contagieux,...
  • Aux rayonnements ionisants : catégorie B (pas de A dans le 05...),
  • Au risque hyperbare (pas présent dans le 05).

Ainsi que ceux affectés à des postes soumis à :

  • Des risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages,
  • D'habilitation électrique,
  • D'autorisation de conduite délivrée par l'employeur soumise à avis d'aptitude.

 Ce SIR, donne lieu à la délivrance d'une fiche d'aptitude par le médecin du travail.

3. Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation

Il ne peut pas s'écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail, si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité est adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l'âge, de l'état de santé et des risques du poste.

La périodicité des travailleurs handicapés, des travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et des travailleurs de nuit mentionnés à l'art L.3122-5, ne peut pas excéder une durée de 3 ans.

4. Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles est comparable à celle des salariés en CDI.

5. Modification de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés

L'avis d'inaptitude est délivré après deux visites médicales dans le cas général. La seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. Le médecin peut cependant faire son constat après une seule visite si la situation le requiert.

6. Nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes

 La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroule dorénavant en référé, devant le Conseil des Prud'hommes.

Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail ayant été publié le 29 décembre 2016 au Journal Officiel, le GEST05 déploie actuellement les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre rapide, avec les ajustements d'organisation qui en découlent, pour appliquer au mieux ces nouvelles dispositions.

 

Ces modifications s'inscrivent dans une relation de service permanente couvrant les actions conduites par l'équipe pluridisciplinaire sur le milieu de travail ainsi que les actions de veille sanitaire et de traçabilité des expositions. Les services proposés par l'équipe pluridisciplinaire, en matière de conseil, de sensibilisation, d'évaluation, d'étude et d'aménagement de poste de travail, d'accompagnement ; l'adaptation du suivi à chaque salarié, les entretiens spécifiques qu'ils soient en lien avec le maintien dans l'emploi ou d'autres problématiques et la gestion de cette organisation relèvent de votre cotisation annuelle.

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 04.92.51.34.23

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail 

 

 

 

 

 

 


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