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Fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

 

 

L’entreprise peut être accompagnée par les équipes du GEST05 pour élaborer les fiches d’exposition, en rapport avec les décrets sur la pénibilité.

L’employeur doit établir cette fiche individuelle de façon nominative pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret. Ces fiches  précisent la période d’exposition et les mesures de prévention en place pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risque.

Cela permet d’améliorer la prise en compte de la pénibilité dans le parcours professionnel du salarié.

Facteurs de risques professionnels :

  •  Le bruit
  •  Le travail de nuit
  • Les vibrations mécaniques
  • Les manutentions manuelles de charges
  • Le travail en milieu hyperbare
  • Les températures extrêmes
  • Les postures pénibles
  • Les agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées

Ces fiches doivent être mises à jour régulièrement et transmises au médecin du travail qui les intègre au dossier médical en santé au travail, le but étant de tracer les expositions.

L’arrêté du 30 janvier 2012 précise le modèle de fiche de prévention des expositions prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail. Créé par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 60

 

 


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