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Le salarié compétent en santé-sécurité travail

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Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à tout employeur de désigner un salarié " compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise... "

Article L.4644-1 créé par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V).

Le salarié compétent en santé-sécurité travail est chargé de faire vivre la démarche de prévention, notamment pour l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels, la planification et l'organisation des actions de prévention ou l'animation d'événements de promotion de la santé et sécurité au travail…

Il assiste l'employeur dans la mise en place de la politique de santé-sécurité au travail sans toutefois l'exonérer de sa responsabilité de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il travaille en partenariat avec les partenaires sociaux et les services de l'entreprise.

La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l'OPPBTP et PARSAT (Association des Services de Santé au Travail de Rhône Alpes) ont élaboré un guide gratuit qui a pour objectif d'aider l'employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur.


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