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Documentation, expérimentation

L'affichage obligatoire

Affichage obligatoire

Quelle que soit la taille de l'entreprise ou le nombre de salariés, vous devez afficher dans vos locaux certaines informations.

=> Où?

L'idéal est d'installer des panneaux dans les locaux communs ex : salle de pause, vestiaires...

Attention depuis le 01/01/2019, « L’employeur doit, par tout moyen (intranet, courriel,affichage...), informer ses salariés (personnes en formation, stagiaires...) de :

  • L'existence d'actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l'entreprise devant les tribunaux
  • La définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues
  • Des coordonnées des personnes et services utiles
  • Des coordonnées de l’inspection du Travail et nom de l’inspecteur compétent
  • Des coordonnées du service de santé au travail et du médecin qui suit votre entreprise
  • Des référents désignés par l'entreprise et le comité social économique (CSE) dans les entreprises de plus de 250 salariés
  • Du défenseur des droits.

=> Quelles sont les autres informations à donner aux salariés ? 

  • Coordonnées des services d’urgence
  • Consignes de sécurité et d’incendie et avertissement de zone de danger
  • Règlement intérieur (à partir de 20 salariés)
  • Convention ou accord collectif du travail
  • Liste des membres du CHSCT (à partir de 50 salariés) et emplacement de leur poste de travail
  • Modalités d’accès au Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnelles
  • Horaires collectifs de Travail
  • Repos hebdomadaire
  • Dérogations aux horaires de travail
  • Ordre des départs en congés

 

  • Lutte contre les discriminations à l'embauche
  • Egalité professionnelle et salariale  hommes/femmes
  • Interdiction de fumer et de vapoter
  • Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)
  • Elections des représentants du personnel (à partir de 11 salariés)
  • Accord de participation (à partir de 50 salariés)
  • Travail temporaire : communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et la Direccte.

 

Sources : service-public-pro.fr

 

 

 


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