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Espace salariés

Participation aux réunions de CHSCT

 

Le médecin du travail participe aux réunions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à titre consultatif.

Lors de ces réunions, il donne un avis sur les sujets relevant de ses compétences et de ses actions : visites des différents postes de travail, analyses des conditions de travail et des conditions d’hygiène, analyses des risques professionnels, conseils de prévention.

Chaque année, le médecin du travail y présente le rapport annuel d’activité qui porte sur l’année écoulée, la Fiche d’Entreprise et  le plan d’activité. 

Le CHSCT se compose :

  • Du chef d'établissement ou de son représentant
  • D’une délégation du personnel, élue, qui bénéficie d’un crédit d’heures et d’un droit à la formation

Peuvent y assister :

  • Le médecin du travail
  • Le chef du service de sécurité et des conditions de travail
  • Toute personne de l’entreprise selon l’ordre du jour et les thèmes abordés
  • L’inspecteur du travail
  • Les agents de service de prévention de la CARSAT
  • Les représentants de l’OPPBTP

 Le CHSCT,

  • Contribue à la protection et à la santé des salariés en entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail
  • Est à l’écoute des salariés notamment lors de la visite des lieux de travail
  • Analyse les risques professionnels et les accidents du travail (avec parfois des enquêtes)
  • Est consulté et donne son avis sur certains documents et projets tels que : programme annuel de prévention, bilan d’activité en santé et sécurité
  • Fait des propositions d’actions de prévention
  • Veille à l’application de la règlementation en matière de prévention
  • Sont associés à tout changement dans l’organisation du travail et dans la mise en place de nouvelles techniques de production ou d’actions de prévention
  • Dispose d’un droit d’alerte
  • Peut inviter et avoir recours à des experts sur les points abordés

Article R4614-2 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) « Outre le médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ».« La constitution d'un CHSCT est obligatoire  dans tous les établissements mentionnés à l'Article L231-1 occupant au moins 50 salariés… »


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