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Analyse des Fiches de Données de Sécurité (FDS)

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Dans la démarche d’évaluation des risques chimiques, la Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un élément important. Les produits chimiques utilisés dans une entreprise peuvent avoir des effets nocifs sur la santé (allergies cutanées, respiratoires, intoxications, cancers…)

Cette fiche détaille les caractéristiques et les modes d’utilisation d’un produit chimique.

Elle permet à l’utilisateur d’identifier les dangers et d’analyser les risques liés à l’utilisation de ces produits afin qu’il puisse mettre en place des moyens de prévention, de protection et le suivi médical adapté.

 « Depuis le 01/04/1988, est obligatoire la fourniture des fiches de données de sécurité (FDS) à tout chef d’établissement ou travailleur indépendant pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel.(directives européennes, art.R.4411-73 du CT, arrêté du 9/11/2004, règlement REACH…) »

Selon les directives européennes, le contenu des FDS comprend seize rubriques obligatoires (identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché, l’identification des dangers, des informations sur les composants, précaution de stockage, description des premiers secours…)

 L’employeur doit :

  • Faire un inventaire des produits stockés et utilisés dans l’entreprise et communiquer les FDS actualisées au médecin du travail qui le conseillera
  • Analyser et évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés
  • Eliminer ou substituer les produits dangereux par des moins dangereux
  • Stocker les produits dans un local ventilé et fermé
  • Mettre en place des formations à une bonne utilisation des produits
  • Etablir « des fiches de prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels » (dont la partie exposition aux produits chimiques) pour chaque salarié exposé. 

L’article R.4624-4 du Code du Travail précise que : « Le chef d’entreprise informe le médecin du travail de la composition, des modalités d’emploi des produits utilisés par le biais de la fiche de données de sécurité dont il est le destinataire »

Les FDS permettent à l’employeur de choisir les produits utilisés. 

 

L’équipe pluridisciplinaire du GEST05 peut vous aider dans l’évaluation du risque chimique à l’analyse des FDS et participer à l’information des salariés (lecture de l’étiquetage, phrases de risques (phrases R), conseils de prudence (phrases S), consignes d’utilisation, protection collective et individuelle…)

Les FDS aident à l’actualisation des fiches de prévention des expositions.

 

Attention, la réglementation change !

Les étiquettes aussi ! Avec la nouvelle réglementation, les symboles et les indications de danger vont être remplacés par de nouveaux pictogrammes de danger, et de nouvelles phrases vont apparaître (mentions d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence…) 

Au 1er juin 2015, le système préexistant (étiquetage actuel) sera abrogé.


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